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«Alain Chatriot La société civile redécouverte: quelques perspectives françaises Discussion Paper Nr. SP IV 2009-402 ISSN 1860-4315 ...»

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Cette utilisation de l’expression de « société civile organisée » par le Conseil économique et social a trouvé un écho récent chez certains qui en contestent la composition et le fonctionnement. Ainsi l’ancienne ministre de l’environnement Corinne Lepage a proposé la création d’un « Conseil de la société civile, représentant la société de manière aussi proche que possible de sa réalité, et non sur la base de critères obsolètes, surreprésentant les uns (syndicats existant en 1950, collectivités, entreprises) et oubliant les autres (économie solidaire, jeunes, associations du domaine de la consommation et de l’environnement, de la culture) » (Lepage, 2007). On voit cependant bien toutes les limites d’un tel discours qui oublie totalement de préciser justement les conditions de définition de la représentativité. Une révision constitutionnelle à l’été 2008 a changé l’intitulé de l’institution la transformant en Conseil économique, social et environnemental… mais on attend toujours les modalités précises de la réorganisation de sa composition.

Ces conflits sur la représentativité syndicale permettent à travers l’expérience institutionnelle de réintroduire un acteur central pour comprendre les formes prises par la société civile en France : l’Etat. On a déjà vu que dans la plupart des analyses, la compréhension de la société civile est inséparable de la vigueur et du fonctionnement du gouvernement et du parlement mais dans le cadre de la République française depuis plus d’un siècle c’est un point majeur. En complément à l’approche de longue durée proposée par Pierre Rosanvallon, de nombreux travaux aujourd’hui permettent de souligner ce contrôle de l’Etat en particulier dans la reconnaissance des associations. Ainsi le centenaire de la fameuse « loi 1901 » qui régit toujours toutes les associations françaises a permis de mieux connaître la genèse de cette loi essentielle pour la structuration de la société civile (Merlet, 2001) et d’étudier précisément les relations entre syndicats et associations (Tartakowsky, Tétard, 2006). On ne dispose hélas pas de beaucoup de monographies historiques sur des associations même si on peut signaler les travaux sur le secours populaire, une association caritative d’origine communiste convertie à l’humanitaire (Brodiez, 2006). La question de la représentativité syndicale est aujourd’hui en France très discutée et dans un paysage syndical de plus en plus morcelé, de nombreuses voix s’interrogent sur une possible refonte des critères de représentativité qui avaient été énoncés par l’Etat (par le pouvoir exécutif d’abord puis entériné par le pouvoir législatif) au sortir de la Seconde Guerre mondiale (Hadas-Lebel, 2006). Mais on pourrait prendre d’autres exemples comme les organisations de consommateurs et l’on verrait également en comparaison avec d’autres pays un rôle plus important de l’Etat en France (Chatriot, Chessel, Hilton, 2006).

Mais ce rôle de l’Etat comme arbitre des conditions de reconnaissance de la société civile ne doit pas faire oublier tous les lieux de rencontre entre les acteurs de l’Etat, hauts fonctionnaires et hommes politiques et des membres de la société civile. En dehors même des conseils consultatifs et autres corps intermédiaires, de nombreux travaux d’historiens, sociologues et politistes ont insisté récemment sur ces lieux et ces traditions pour présenter par exemple un autre visage qu’une IIIe République résumée dans son Parlement ou qu’une Ve République caricaturée en « énarchie » (du nom de l’Ecole nationale d’administration créée en 1945 pour former la haute administration). Ainsi pour toutes les questions touchant les réformes sociales au début du XXe siècle, le Musée social fut un tel lieu de rencontre des acteurs de la société civile (universitaires, syndicalistes ouvriers et patronaux, mutualistes) avec les parlementaires et les représentants des ministères (Horne, 2004). Tous ces milieux et ces institutions d’avant 1914 ont fait l’objet d’une enquête systématique de sociologie historique qui s’est fixée pour but de comprendre la structuration de ces « nébuleuses réformatrices » (Topalov, 1999). Depuis d’autres travaux sur l’histoire de l’Etat-providence en France ont bien montré également l’importance des analyses de genre avec les mobilisations d’une société civile féminine qui trouve là une manière d’intervenir dans la vie publique, étant privée du droit de suffrage avant l’après Seconde Guerre mondiale. Mais des exemples pourraient être donnés concernant d’autres époques, ainsi dans la IVe République finissante, des hauts fonctionnaires, des professeurs, des journalistes et des éditeurs se regroupent dans un club baptisé Jean Moulin avec pour objectif de moderniser aussi bien la vie politique que l’ensemble de la société (Andrieu, 2002). Certes il s’agit là encore d’un mouvement regroupant des élites parmi la société civile mais le point le plus notable est bien la confrontation des différents milieux et la grande porosité entre société civile et sphère publique dans le cas français. Un parallèle avec l’histoire américaine peut être ici proposé à travers l’étude novatrice de l’historien Romain Huret sur la lutte contre la pauvreté dans les années soixante aux Etats-Unis (Huret, 2004).





Enfin, il faut tout de même signaler des mutations intervenues dans la vie politique et sociale française depuis les années 1970. L’après mai 68 fut en France un moment particulier de remise en cause des structures partisanes et syndicales traditionnelles et ainsi un temps très productif pour réfléchir aux formes de la politique (Hatzfeld, 2005) et au rôle des acteurs locaux (Grémion, 1980). La grande vague de décentralisation du début des années 1980 voulues par la gauche au pouvoir (Schmidt, 1990) a même permis à un auteur américain de parler alors de « revanche de Tocqueville » (Levy, 1999). Si le titre est peut-être ambitieux, l’ouvrage proposait une réflexion très vive sur les mutations des formes de dirigisme étatique français et illustrait à travers des études locales la manière dont les questions économiques commençaient à être différemment gérées avant de s’achever sur une conclusion au titre prometteur « Toward a Politics of Civil Society ». De même des observateurs ont insisté récemment sur la vigueur du tissu associatif français, montrant que les associations ne connaissent pas la même désaffection que les partis et les syndicats (Barthélemy, 2000).

6. Conclusion

Le propos principal de ce texte n’était donc pas une réflexion théorique sur la notion de société civile ni même un panorama historique des formes prises par la société civile en France. L’objectif était de faire un bilan des études scientifiques en langue française sur cette question et de tenter en reprenant certaines de leurs conclusions de montrer comment cette notion permettait de mieux comprendre certains traits des derniers siècles de l’histoire hexagonale et certains débats contemporains.

Au terme de ce panorama, plusieurs points semblent intéressants à souligner. Comme l’a montré Pierre Rosanvallon (Rosanvallon, 2004), le jacobinisme français, pour réel et rigide qu’il fut dans certains moments et à certaines échelles, a surtout été un discours de référence qui cachait une multitude de pratiques dans lesquelles une société civile plus vivante que l’on a souvent cru était impliquée à part entière.

Outre cette distance entre les représentations et les mobilisations effectives des acteurs, il faut considérer que la société civile a toujours été construite dans le face à face avec l’Etat, bien plus que dans un triangle avec l’Etat et le marché. Ainsi les syndicats ouvriers, patronaux ou agricoles estiment appartenir à la société civile qui ne se limite pas le plus souvent dans la vision française au monde associatif et aux organisations non gouvernementales. De ce face à face avec la puissance publique naît aussi le fait que la société civile soit souvent ou consultée ou, à l’opposé, contestataire. C’est alors les formes de son organisation, la part des intérêts qui s’y confrontent et la question de la reconnaissance de la représentativité de ses acteurs qui forment le cœur des questions posées par la société civile. De même la tradition de stricte laïcité fait que les représentants des religions ne sont pas toujours tenus pour partie intégrante de la société civile – le point est important : peu de temps après son élection, le président Nicolas Sarkozy et une partie de ses conseillers avaient envisagé une réforme du Conseil économique et social permettant d’y faire siéger des dignitaires religieux, ce point a été très critiqué par les associations laïques et a disparu lors de la révision constitutionnelle qui a par contre consacré un changement avec l’arrivée officielle de représentants de l’environnement.

Le troisième point à souligner réside dans les incertitudes maintenues autour de l’utilisation de la notion en France. Une tentative récente initiée par des spécialistes français de l’Allemagne a permis d’avancer dans la réflexion avec l’organisation d’un colloque à Lyon en janvier 2008 intitulé « La société civile organisée aux XIXe et XXe siècles : perspectives allemandes et françaises », sous la responsabilité de Jay Rowell et d’Anne-Marie Saint-Gille et dont on attend la publication des actes. Le politiste Jay Rowell a d’ailleurs proposé avec la sociologue Bénédicte Zimmermann une présentation pour les lecteurs français du lien entre les discours sur la société civile et les réformes sociales dans l’Allemagne contemporaine (Rowell, Zimmermann, 2007). Une autre initiative avait été menée à l’été 2007 dans le cadre d’une première université d’été de jeunes chercheurs franco-russes à Moscou sur la société civile en France et en Russie, montrant l’actualité d’un questionnement scientifique.

Parfois instrumentalisée politiquement, la notion semble aussi souvent une manière trop facile de qualifier des mutations contemporaines des formes de mobilisations collectives.

Associée à l’idée de « gouvernance », la société civile semble prendre place dans l’ensemble des dépréciations de la vie politique. Peu d’auteurs en ont une approche complète qui ne se limite pas seulement à la référence aux auteurs classiques de la philosophie politique ou à la déclaration d’intentions sur la refondation de la citoyenneté (Sue, 2003). La tentative récente de Pierre Rosanvallon de penser en système les formes de mobilisations sociales face à la sphère politique reste une exception (Rosanvallon, 2006).

C’est surtout les spécialistes d’autres aires culturelles et des relations internationales qui semblent le plus utiliser la notion, témoignage aussi de sa présence sur la scène politique et intellectuelle mondiale contemporaine. L’intérêt est ici de signaler les utilisations distanciées de la notion en particulier lorsqu’elle est associée à des réflexions sur les phases de transition vers la démocratie. Certains auteurs réfutant la « transitologie » restent très réservés sur l’emploi de la notion (Camau, 2002). Loin d’être une simple « précondition » pour le développement de la démocratie comme ont pu parfois le promouvoir les instances liées à l’Organisation des nations unies, la société civile joue un rôle complexe dans la dynamique politique et pour le développement économique. Mais il est vrai que ce soit pour les sociétés africaines, arabes, asiatiques ou sud-américaines, le terme est de plus en plus couramment utilisé. Il s’applique aussi mais dans un contexte particulier à certaines organisations internationales dans leur politique de reconnaissance des acteurs de la société civile que ce soit les organisations liées à l’ONU ou celles liées à l’Union européenne. Souvent associée au discours sur la mondialisation, la société civile recouvre ce paradoxe de pouvoir être mobilisée aussi bien par ceux qui la promeuve que par les mouvements altermondialistes qui peuvent se reconnaître comme principaux acteurs de cette société civile. Les questions alors posées sont bien celles de la représentativité, de la légitimité et de la responsabilité de tels acteurs de la société civile internationale (Pouligny, 2001).

Ce qui est sûr c’est que l’on ne peut plus simplement tenir l’emploi de l’expression société civile comme une mode passagère mais qu’il faut considérer précisément ce que recouvre la notion quand des acteurs ou des scientifiques l’emploient ; ce travail d’éclaircissement prend tout son sens dans le cadre d’approches comparatives pour éviter les incompréhensions et les malentendus. Bon nombre de questions posées à partir du cas français prennent alors tout leur sens lorsqu’on les rapproche d’autres contextes politiques, sociaux et culturels.

Bibliographie Abdelgawad Walid, « Le commerce équitable et la société civile internationale : une chance pour la mondialisation d’un droit de l’économie solidaire », Revue internationale de droit économique, XVII, 2, 2003, pp. 197-232.

Agrikoliansky Eric, Fillieule Olivier, Mayer Nonna eds., L’altermondialisme en France : la longue histoire d’une nouvelle cause, Paris, Flammarion, 2004, 370 p.

Andrieu Claire, Pour l'amour de la République: le club Jean Moulin : 1958-1970, Paris, Fayard, 2002, 608 p.

Antoine Agnès, L’impensé de la démocratie. Tocqueville, la citoyenneté et la religion, Paris, Fayard, 2003, 410 p.

Audier Serge, Tocqueville retrouvé : Genèse et enjeux du renouveau tocquevillien, Paris, Librairie Philosophique Vrin, 2004, 322 p.

Barthélemy Martine, Associations. Un nouvel age de la participation, Paris, Presses de Sciences Po, 2000, 286 p.

Bayart Jean-Francois, « Le « pidgin » de la société civile », Alternatives économiques, mars 2001.

Biziou Michaël, « De la société civile à la société civile mondiale », Cités. Philosophie Politique Histoire, 17, 2004, pp. 13-23.

Boual Jean-Claude ed., Vers une société civile européenne ?, La Tour d'Aigues : Éd. de l'Aube, 1999, 228 p.

Boy Laurence, « Le déficit démocratique de la mondialisation du droit économique et le rôle de la société civile », Revue internationale de droit économique, 2003, pp. 471-493.



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