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«Alain Chatriot La société civile redécouverte: quelques perspectives françaises Discussion Paper Nr. SP IV 2009-402 ISSN 1860-4315 ...»

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Certaines études ont montré comment la notion de société civile pouvait être appropriée par des acteurs tout en gardant une réalité toute relative. Ainsi, dans le cas de l’Iran, Sepideh Farkondeh a montré dans sa thèse comment de nombreux auteurs et acteurs politiques iraniens s’étaient emparés de cette idée mais comment dans le même temps un important décalage existait entre les slogans et les faits dans un pays où le pouvoir étatique associé à celui du clergé ne laisse pas véritablement de place pour l’épanouissement d’une société civile. Son directeur de thèse, Olivier Roy a proposé une synthèse plus générale sur l’ensemble de l’Asie centrale en montrant des différences régionales importantes dont le seul point commun est un appel à la société civile pour « ouvrir le jeu politique face à un Etat perçu comme monopolisant le pouvoir au nom de références idéologiques fermées » (Roy, 2002, 171). Le cas chinois relève encore d’une autre configuration car avant même d’être utilisé par des analystes pour décrire la situation contemporaine, la notion de société civile a fait l’objet d’un débat historiographique pour l’ensemble du XXe siècle dans lequel certains sinologues ont tenté de préciser les conditions d’utilisation d’une telle catégorie par rapport à la pensée politique chinoise (Chevrier, 1995).

Bon connaisseur des politiques de développement (Poncelet, Pirotte, 2007), Gautier Pirotte résume bien l’ambiguïté de la situation du chercheur : « Certains politologues auront beau considérer comme inepte l’usage du concept de société civile dans l’analyse des réalités sociopolitiques africaines, par exemple, cela n’empêchera pas les responsables d’ONG locales, des intellectuels, des leaders politiques, des membres de mouvements religieux ou d’associations d’épargne et de crédit de se présenter comme « acteurs de la société civile » et de développer des stratégies et les nouvelles identités correspondantes » (Pirotte, 2007, 108).

C’est la même démarche qui anime le politiste spécialiste de l’Afrique René Otayek dans un numéro de revue qu’il a dirigé. Il souligne en effet que si la notion de « société civile » ne doit pas être plaquée dans n’importe quelle condition elle doit être analysée dès lors que des acteurs se la sont appropriés : « Ce n’est pas parce qu’un concept est né d’un contexte historico-culturel particulier qu’il est non transposable ailleurs. Non, ce qui est davantage problématique avec ce concept de société civile ; c’est plutôt son extraordinaire polysémie, qui n’a d’ailleurs d’égal que son succès depuis son retour en force dans les ex-démocraties populaires au début des années 1970 » (Otayek, 2002 a, 168). Face à cette polysémie, cet africaniste plaide pour une compréhension située de la notion et de son emploi. Certes le sens libéral qui permet d’opposer la société civile à l’Etat post-colonial autoritaire a joué un rôle (Haubert, Rey, 2000) mais il n’est pas le seul car des perspectives opposées ont pu souhaiter valoriser la mobilisation des sociétés civiles. Le paradoxe étant que malgré son imprécision mais compte tenu du fait qu’elle permet d’étudier aussi bien l’Etat que les mouvements sociaux, la société civile apparaît comme un prisme efficace pour scruter les mutations contemporaines des sociétés africaines, à condition que l’on « appréhende la problématique de la société civile en termes historiques, c’est-à-dire abstraction faite de toute présupposé ethnocentrique » (Otayek, 2002 b, 212).

En Indonésie, la promotion de la société civile a été une tentative pour sortir de l’autoritarisme mais tant le groupe social moteur que l’outil analytique semble avoir échoué sur le terrain (Raillon, 2002). Dans cet article, l’auteur montre de manière passionnante le processus d’« indonésiation » de la notion de société civile, mais aussi le poids de la conjoncture politique et économique et les questions posées par les formes de dépérissement de l’Etat. À l’opposé, un spécialiste du régime zimbabwéen, Daniel Compagnon insiste sur le lien entre société civile et émergence d’une opposition démocratique contre la dictature de Robert Mugabe qui s’est fait par l’intermédiaire des syndicats et des organisations civiques (Compagnon, 2002). Une étude montre dans le même numéro spécial de la Revue internationale de politique comparée comment au Mali, le développement de la société civile a aussi introduit des « formes non conventionnelles de participation politique » qui compliquent grandement le rôle des Etats ; l’auteur parlant des « symptômes d’un processus d’institutionnalisation inachevé » de la société civile (Thiriot, 2002). Le cas du Mali a aussi amené d’autres chercheurs à s’interroger sur cette place nouvelle de la société civile (Roy, 2005).

Dans le débat un peu fastidieux sur l’existence ou non d’une société civile globale et sur le rôle des ONG (Ruano-Borbalan, 2002) – les discussions sur les mutations possibles d’un cosmopolitisme kantien existe aussi en France (Biziou, 2004) et aime à user du terme de société civile tel un passe-partout universel -, ce qui me semble le plus intéressant ce sont les études précises qui réfléchissent par exemple sur la nature des acteurs dans le cadre des institutions internationales comme l’Organisation mondiale du commerce par exemple (Boy, 2003). Mais on ne dispose pas en français, à ma connaissance, d’approches équivalentes pour l’ECOSOC ou pour la Banque mondiale qui ont pourtant développé sur grande échelle un discours et des pratiques tournées vers la société civile. Le cas intéressant du commerce équitable a donné lieu à une approche juridique en terme de société civile internationale (Abdelgawad, 2003).





Un politiste a récemment proposé une réflexion approfondie sur le positionnement des ONG en le liant avec la question de la légitimité et de la représentativité des mouvements altermondialistes et avec la question de leur financement. Rappelant quelques données de base comme les 2000 ONG accréditées auprès du Conseil économique et social des Nations unies (ECOSOC), il commente la diversité de ces ONG : « Le monde des ONG comprend tout à la fois de respectables ONG de solidarité internationale, réputées pour leur indépendance et l’efficacité de l’aide qu’elles apportent à des populations opprimées ou en détresse, mais aussi des GONGOS (Governmental Oriented Non Governmental Organizations), des ONG créées par les gouvernements, pour défendre leurs intérêts : Entre les deux, il existe une variété d’ONG plus ou moins sérieuses, plus ou moins indépendantes, plus ou moins « non lucratives » » (Cohen, 2004, 380). On doit, en effet, remarquer qu’une partie de la réflexion sur la société civile « n’est pas le résultat d’une évolution de la recherche en science politique en soi, mais plutôt de l’action des ONG soucieuses de se trouver la théorie de leur action »

(Roy, 2002, 174). Ce dernier point est sans doute important à souligner dès lors que ces études sont effectivement concomitantes du développement à grande échelle des ONG qui restaient des objets institutionnels assez absents des théories politiques classiques.

5. Quelques questions spécifiquement françaises

Pour artificielle que soit cette partie, il nous a semblé que quatre éclairages pouvaient être apportés sur la notion de « représentation de la société civile organisée », sur la place spécifique de l’Etat en France, sur la question des mouvements réformateurs et enfin sur les mutations de la France contemporaine.

Le premier thème permet de faire le lien avec les débats sur la société civile globale et la reconnaissance des ONG par les instances onusiennes. Le thème de la société civile est aussi réapparu dans la langue française par son appropriation mais sous une forme particulière par des institutions originales : les conseils économiques et sociaux. Il ne peut s’agir ici de retracer la longue histoire de cette forme institutionnelle, mais on peut rappeler qu’elle naît entre les deux guerres mondiales dans une série de pays européens à l’initiative à la fois des syndicats ouvriers et de réformateurs sociaux et que très tôt il est décidé de ne leur accorder que des voix consultatives par opposition aux expériences corporatistes liées aux régimes autoritaires (Chatriot, 2002). Souvent présentés comme troisième assemblée (aux côtés d’une chambre basse élue au suffrage universel direct et d’une chambre haute fédérale ou élue au suffrage universel indirect), les conseils économiques et sociaux existent dans de nombreux pays et regroupent le plus souvent les organisations ouvrières, patronales, paysannes et un ensemble plus ou moins diversifié d’associations, et parfois de représentants institutionnels (comme des universitaires par exemple), les compositions des conseils économiques et sociaux varient cependant de manière importante suivant les pays. Ces institutions, compte tenu de leur statut consultatif, ont pu jouer des rôles variés mais ont toujours été des lieux pour le dialogue et la négociation entre acteurs sociaux. La particularité française étant que l’institution créée sous la IIIe République, supprimée par le gouvernement du maréchal Pétain, est rétablie sous la IVe République et maintenue sous la Ve République après 1958 (Chatriot, 2007).

Longtemps présenté en français sous les vocables de la « démocratie industrielle » ou de la « démocratie sociale » (Le Garrec, 2000), le terme de la société civile lui était assez étranger jusqu’à la fin des années 1990. Ainsi durant les années soixante, les gaullistes au pouvoir parlent de « forces vives » et jamais de société civile (Chatriot, 2008). Mais en 1999, dans le cadre d’une convention à Bruxelles, le comité économique et social européen (CESE) s’interroge sur « la société civile organisée au niveau européen ». L’ajout du qualificatif « organisée » tend à définir plus précisément le périmètre de la société civile comme

l’ensemble de l’avis alors émis qui énumère des éléments du concept de société civile :

pluralisme, autonomie, solidarité, visibilité, participation, éducation, responsabilité et subsidiarité (CESE, 1999, 19-21). Derrière ces principes généraux, les acteurs de la « société civile organisée » sont les « acteurs du marché du travail », les organisations représentatives des milieux socioéconomiques, les ONG, les « organisations de base » (mouvements de jeunesse, associations familiales, vie locale) et les communautés religieuses. Suite à cet avis, le CESE occupait une nouvelle place et voyait sa rôle précisé dans le cadre du traité constitutionnel européen (articles III-389 à 392) mais les référendums négatifs danois et français ont introduit une incertitude sur l’avenir institutionnel et le pouvoir réel de cette institution.

Dans le cadre français, le conseil économique et social (CES), troisième assemblée constitutionnelle depuis la fondation de la Ve République, a été très attentif à ce débat en particulier depuis l’accession à sa présidence de Jacques Dermagne (Dermagne, 2001).

L’institution française s’est proposée de réfléchir sur cette question et à proposer une contribution au printemps 2002. Ce rapport rappelle que la conception française s’entend plus autour d’une opposition entre sphère publique et sphère privée que comme un schéma tripartite, gouvernement, marché, ONG, plus considéré par le monde anglophone. Le texte présente le CES comme « une institutionnalisation de la société civile » (Conseil économique et social, 2002, 14) et accorde une place notable à la question de la représentativité des organisations. En effet, lorsqu’un tel conseil est créé trois opérations successives déterminent sa composition et donc sa légitimité : la division choisie des groupes pour représenter l’ensemble du monde social, l’équilibre respectif entre ces groupes et enfin la procédure de désignation des collectifs chargés de représenter les parties de la société désignées.

Cet aspect des choses est dans le cas français particulièrement polémique puisque l’on connaît un très important pluralisme syndical et que la structure même du CES est complexe regroupant pas moins de dix-huit catégories (professions libérales, associations, UNSA, entreprises publiques, mutualité, UNAF, entreprises privées, CFE-CGC, Français établis hors de France, de l’épargne et du logement, CGT, CFDT, CFTC, personnalités qualifiées, CGTFO, coopération, artisanat, outre-mer, agriculture). Lors d’une séance d’adoption de cette proposition, certains délégués syndicaux ont réagi très vivement à un texte qui envisageait des

modifications, pourtant très modérées. Les représentants de la CGT-FO ont ainsi déclaré :

« En voulant élargir le champ d’une représentativité supposée, à tout le moins réclamée haut et fort par certains, on passerait d’une expression démocratique constructive à une caisse de résonance pour minorités agissantes » (CES, 2002, 43). Les délégués de la CFDT ont été moins virulents mais ont précisé bien l’ampleur du problème : « Il est facile de dire que tel ou tel secteur de la société est sous-représenté. Un jour viendra où il faudra aussi oser indiquer quels secteurs surreprésentés doivent laisser la place aux premiers ! » (CES, 2002, 33).



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