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«Alain Chatriot La société civile redécouverte: quelques perspectives françaises Discussion Paper Nr. SP IV 2009-402 ISSN 1860-4315 ...»

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3. Entre mobilisations collectives et groupes d’intérêt : la société civile analysée La sociologie politique française s’est longtemps spécialisée sur les questions électorales et partisanes. Les études des précurseurs comme André Siegfried, François Goguel ou Maurice Duverger analysaient d’abord des pratiques et des représentations dans un cadre légal régissant la structure de la vie politique. Quelques travaux s’intéressaient certes aux forces syndicales (essentiellement aux confédérations ouvrières) mais les associations et les groupes de pressions sont longtemps restés à la marge de la science politique française, si l’on excepte la démarche originale de Jean Meynaud (Meynaud, 1960). Les transformations des modes de mobilisation sociale et politique comme les débats internationaux sur le néocorporatisme – des travaux comme ceux de Philippe Schmitter ou de Suzanne Berger ont ainsi été largement commentés (Mény, 1989) - ont conduit les politistes français à mieux considérer ces questions et à multiplier des travaux qui interrogent la société civile. Michel Offerlé a montré toute la richesse de l’analyse des groupes d’intérêt (Offerlé, 1998). Il a commencé par en proposer une définition négative comme n’étant pas des partis politiques. La définition minimale qu’il donne : « Groupes dont l’objet premier est de faire pression sur les détenteurs des positions de pouvoir bureaucratico-politique en accédant à la position d’acteur pertinent reconnu, ou à tout le moins existant, dans la définition des politiques publiques », évite les typologies mais doit se comprendre dans une perspective dynamique. Pour éviter de réduire sa problématique à une dichotomie entre le groupe qui fait l’intérêt et l’intérêt qui fait le groupe, le politiste insiste sur le rôle de l’Etat : « Travailler sur les groupes d’intérêt c’est tout à la fois montrer, pour aller vite, ce que les groupes font de l’Etat et comment l’Etat fait les groupes ». Les travaux français retrouvent dès lors les grandes figures de la sociologie de l’action collective forgées par Mancur Olson, Charles Tilly ou Albert Hirschman. Ils insistent cependant nettement sur la fonction de représentation et les conflits de représentativité et parfois sur l’importance des régulations juridiques (Michel, 2003). Tous ces points sont importants car le retard français des études sur ces questions ne doit pas faire négliger leur importance pour comprendre aujourd’hui les analyses en terme de société civile. Ces travaux obligent en particulier à ne pas voir la société civile comme un espace neutre et angélique ; au contraire, des intérêts s’y opposent, des luttes pour la représentativité s’y jouent et des arbitrages politiques s’y exercent.

Un exemple original permet de percevoir la richesse de cette démarche c’est celui que propose une étudiante de Michel Offerlé, Hélène Michel avec la question des propriétaires (Michel, 2006). Au départ rien ne semble plus individualiste qu’un propriétaire d’immeubles, or la politiste a montré la manière dont les propriétaires se sont progressivement structurés en groupe d’intérêt efficace, en soulignant l’importance de certaines personnalités, véritables « entrepreneurs » de la mobilisation collective. L’étude dans la longue durée réfléchit aussi bien aux effets des guerres mondiales et des crises qu’à l’évolution des politiques menées par l’Etat en réaction aux sollicitations collectives. Le nouveau rôle des associations et les nouvelles régulations du marché sont autant d’éléments qui transforment les actions des propriétaires. L’analyse des pratiques des associations avec en particulier l’importance des questions juridiques permet de voir comment la question de la légitimité politique des propriétaires se repose aujourd’hui. Loin des modèles habituels que l’on donne en exemple lorsque l’on parle de société civile, une telle étude de cas aide à mieux percevoir ces différents phénomènes.

La multiplication de ces approches permet de disposer de premières synthèses sur la question comme celles proposées par Guillaume Courty (Courty, 2006) ou par Emiliano Grossman et Sabine Saurruger (Grossman, Saurruger, 2005). Dans un article récent, les mêmes auteurs insistent sur le nouveau rôle tenu par les groupes d’intérêt dans la vie politique française contemporaine (Grossman, Saurruger, 2006). S’interrogeant sur les formes de gouvernance, ils rejoignent ici les analyses les plus innovantes en terme d’analyses des politiques publiques qui sont celles de Pierre Lascoumes et Patrick Le Galès (Lascoumes, Le Galès, 2004). La France connaît en effet un changement lié à la dépossession du parlement et de certaines administrations régaliennes au profit ou de l’Union européenne ou d’autres acteurs administratifs : agences spécialisées, autorités administratives indépendantes. Sur bon nombre de questions, en particulier celles liées à l’environnement ou à certains choix scientifiques et techniques – dans les domaines de la ville ou des infrastructures de transport par exemple - on assiste de plus en plus à des mutations de la figure de l’expert et à des sollicitations de la société civile dans des démarches qui renouvellent les approches délibératives et qui peuvent plus ou moins être dénommées participatives – ce mot est cependant devenu d’un emploi délicat après son utilisation partisane lors de la campagne électorale pour les élections présidentielles de 2007.





Ces transformations de l’expertise, des politiques publiques et des pratiques démocratiques sont au cœur de l’ouvrage cosigné par le sociologue des sciences Michel Callon et le politiste Pierre Lascoumes (Callon, Lascoumes, Barthe, 2001) qui soulignent que ces mutations doivent être comprises dans un nouveau rapport à l’incertitude et au risque. Ces éléments d’intervention des acteurs sociaux individuels et collectifs en particulier par des procédures de surveillance, de contrôle, d’expertise, d’alerte ou de sanction sont au cœur du dernier livre de Pierre Rosanvallon sur cet ensemble de phénomène qu’il nomme la « contre-démocratie », c’est-à-dire non pas ce qui s’y oppose mais ce qui la renforce et complète les procédures représentatives issues du suffrage (Rosanvallon, 2006). A côté de la légitimité procédurale avec la représentation politique due au vote et à côté de la légitimité par impartialité des juges et des autorités indépendantes, les représentants de la société civile constituent un troisième pôle de légitimité politique que l’on peut qualifier de substantielle posant des principes universels comme dans le cas des organisations humanitaires. Pierre Rosanvallon a continué de développer ces questions dans son dernier livre qui propose une approche tout à la fois théorique et historique de la question des légitimités politiques dans les démocraties (Rosanvallon, 2008).

Dans ce cadre, les mouvements sociaux contestataires et en particulier ceux liés aux luttes dites « altermondialistes » ont fait réfléchir les spécialistes de sociologie politique (Sommier, 2003 ; Agrikoliansky, Fillieule, Mayer 2004). Nouvelles mobilisations collectives, ces phénomènes associatifs ont en effet plus mobilisés les spécialistes de sociologie politique que ceux des relations internationales. On pourrait pour une part en dire de même des organisations non gouvernementales mondiales, souvent liées aux causes humanitaires, mais les études restent encore peu nombreuses même si on dispose d’un intéressant essai (Pech, Padis, 2004).

De même l’échelle européenne a retenu l’attention des politistes. L’un des points les plus intéressants est de saisir ici l’interaction entre groupes d’intérêt et institutions. En effet, on peut suivre les mécanismes que les acteurs politico-administratifs souvent bruxellois engagent envers la société civile afin de la structurer (auditions, subventions ou nécessaires adaptations à de nouvelles lois et directives). A partir d’une étude comparée, Rosa Sanchez-Salgado a montré dans sa thèse publiée (Sanchez-Salgado, 2007) un processus d’européanisation des associations d’intérêt général que ce soit en Allemagne, en Espagne, en France ou au Royaume-Uni. L’intérêt de cette analyse est de montrer les « effets retour » sur la vie des associations de cette volonté européenne de structurer les partenaires de la société civile (procédures comptables, participation à la décision, estompage des différences nationales).

Deux études récentes permettent d’être plus précis sur l’apparition à la fois de la notion de « société civile européenne » et sur la place accordée à celle-ci dans les nouveaux processus de gouvernance. La première, de Julien Weisbein insiste sur la genèse au cours des années 1990 de la notion en montrant le rôle tenu par certains travaux universitaires (Boual, 1999) avant la reprise par les institutions bruxelloises et en particulier la mise en place du Forum permanent de la société civile en 1995. Cette forme est originale comme le précise le politiste : « Le Forum joue ici son rôle de révélateur du collectif qu’il entend représenter.

Ainsi mobilisée, la « société civile européenne » n’est pas un groupe fini, clairement délimitable. Elle se dilate en fonction des événements qui la rendent visible et des acteurs impliqués » (Weisbein, 2003, 133).

Hélène Michel a récemment proposé une « sociologie » de cette catégorie politique de « société civile » au niveau européen. Elle restitue en particulier une histoire plus conflictuelle qu’il n’y parait où tous les acteurs collectifs ont joué des rôles en fonction de leurs intérêts propres : ainsi certains lobbyistes d’entreprises se sont réjouis de pouvoir être associés aux organisations non gouvernementales en charge de l’environnement ou des questions humanitaires ; les organisations plus traditionnelles comme les confédérations syndicales se sont plaints du brouillage des règles de la représentativité. Sur fond d’une professionnalisation de la représentation de la société civile, différents types d’acteurs se détachent qui ne recoupent pas seulement le distinguo entre militants et experts mais s’adaptent aux carrières plus ou moins bruxelloises ou nationales. Hélène Michel conclut son propos en expliquant le

décalage qu’elle propose par rapport aux répétitions habituelles des discours des institutions :

« S’intéresser ainsi aux agents qui investissent cette catégorie, et les usages qu’ils en font, permet non seulement de montrer l’hétérogénéité de cette « société civile », dont personne n’a le monopole ni de sa définition ni de sa représentation, mais aussi d’esquisser des lignes de différenciation renvoyant à des trajectoires et des expériences disparates de l’Europe »

(Michel, 2007, 37).

4. La société civile internationale ou les limites d’un slogan

En France comme dans la plupart des pays la thématique de la société civile a été associée à l’étude des relations internationales et en particulier depuis la fin des années soixante dix à la question des transitions démocratiques. Différentes configurations s’offrent ici à nous qu’ils s’agissent des transitions des ex-pays communistes, des questions contemporaines de développement économique ou de la question plus large d’une société civile globale.

L’étude de la société civile dans les relations internationales peut avoir une certaine profondeur temporelle. Comme l’affirme l’historien Robert Frank, le processus d’internationalisation d’acteurs non étatiques est intéressant et permet de renouveler les approches traditionnelles de l’histoire diplomatique (Frank, 2004). Si le développement d’organisations non gouvernementales à l’échelle mondiale est une réalité contemporaine, le XIXe et le XXe siècles ont connu des mouvements comparables que ce soit dans le cadre humanitaire, scientifique ou idéologique.

Sur le cas des pays européens communistes, de nombreux travaux sur la société civile ont été réalisés (Lefebvre, 1990 ; Molnar, 1990). Comme on l’a signalé en début d’article, l’action du KOR, ce comité de défense des travailleurs polonais avait beaucoup intéressé les intellectuels français. Jacques Sémelin en s’inspirant de ces réflexions sur la société civile a proposé de réfléchir à la notion de « résistances civiles » pour qualifier toute une série d’opposition aux régimes totalitaires du XXe siècle (Sémelin, 1993, 1995). Cependant les chercheurs français se sont divisés pour comprendre le rôle précis de ces sociétés civiles et leur force véritable dans le processus de transition puis d’intégration européenne. Dans sa synthèse publié avec le soutien du Comité économique et social européen, Franciszek Drauss dresse un panorama de la « société civile organisée » en Pologne, République tchèque, Slovaquie et Hongrie (Drauss, 2002). L’intérêt de son approche est, qu’essentiellement descriptive, elle insiste sur les cadres juridiques et les définitions (ou l’absence de définitions) de la représentativité des organisations de la société civile et sur les mutations en cours en particulier concernant les formes du dialogue social. Il pose aussi précisément le dilemme de la transformation d’organisations non gouvernementales qui s’étaient attribuées pour mission d’en finir avec le communisme et qui dans le nouveau cadre politique s’interrogent sur d’éventuelles réorientations.

Un des bons spécialistes de l’Afrique contemporaine, Jean-François Bayart a reproché assez vivement à la notion de société civile d’être un « mot pidgin, une ingénierie des relations internationales qui permet aux acteurs d’un monde hétérogène de globaliser de concert » (Bayart, 2001). Si il reconnaissait que pouvait parfois advenir sous la bannière de la société civile des contre élites par rapport au système dominant, il soulignait le plus souvent les problèmes de représentativité de porte-parole autoproclamés érigés en interlocuteurs légitimes.



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